Les établissements de santé remplissent tous une mission identique : la prise en charge de toute personne ayant besoin d’être informée et rassurée sur son état de santé, soignée d’une maladie, soulagée ou accompagnée face à une situation physiologique, à une pathologie aiguë ou chronique, à un handicap ou à l’âge.
Conformément aux engagements figurant dans son projet d’établissement, le patient est au cœur des préoccupations du Centre Hospitalier de Vaison-la-Romaine.
Tout malade est accueilli dans l’établissement sans discrimination, de quelque nature que ce soit.
La qualité de la prise en charge des patients est un objectif essentiel.
Votre Admission
Les formalités administratives nécessaires à votre admission sont effectuées avec l’aide du bureau des entrées (accueil principal de l’hôpital).
Les tarifs ainsi que les modalités de règlement vous seront indiqués à l’accueil.
Les tarifs sont affichés dans les services, dans le hall d’accueil.
S’il vous est impossible de vous déplacer, un agent du bureau des entrées se rendra auprès de vous, dans votre chambre.
Horaires d’ouverture du bureau des entrées :
Ils sont affichés dans le hall d’accueil.
Les formalités administratives donneront lieu à une régularisation dès la réouverture du bureau des entrées.
Documents administratifs à fournir :
- pièce d’identité : carte d’identité, passeport, titre de séjour, En savoir plus sur l’INS
- carte vitale,
- carte de mutuelle ou CMU (Couverture Maladie Universelle), carte européenne, prise en charge de l’assurance personnelle pour ressortissant hors CEE (Communauté Economique Européenne),
- si vous êtes invalide de guerre : votre carnet de soins gratuits (article 115), attestation d’accident de travail ou de maladie professionnelle,
- coordonnées de la tutelle ou curatelle pour les personnes sous protection juridique.
L’établissement assure la prise en charge des personnes les plus démunies avec l’aide de l’assistante sociale et ponctuellement aux urgences selon la procédure en vigueur, selon la convention avec le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale).
Les formalités administratives sont obligatoires pour obtenir une prise en charge auprès de votre organisme maladie et de votre mutuelle.
Vos Droits
L’information sur votre état de santé, les soins proposés et en cas de dommages liés aux soins
L’équipe médicale du service dans lequel vous êtes hospitalisé est à votre disposition pour vous informer sur votre état de santé et les soins qui vous seront prodigués, tout au long de votre hospitalisation.
Cette information, actualisée et coordonnée entre les différents professionnels de santé, concerne le diagnostic, les possibilités de traitement, les investigations, les actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences, les risques éventuels ainsi que les autres solutions possibles.
L’équipe para médicale (psychologue, infirmier(e), aide-soignant(e), kinésithérapeute, ergothérapeute) dans son domaine de compétences et dans le respect de ses règles professionnelles, vous apportera également des compléments d’informations.
N’hésitez pas à poser des questions et à demander des explications. Vous pouvez demander un entretien individuel, sur rendez-vous, avec un médecin de votre service d’hospitalisation. Une information écrite peut vous être remise préalablement à un certain nombre d’examens (scanner, IRM, test d’effort, coloscopie…) ainsi que des brochures concernant des pathologies courantes (diabète, hypertension, insuffisance cardiaque…).
En cas d’éventuels dommages liés aux soins, un professionnel de santé senior vous donnera l’information concernant les circonstances et les causes de ce dommage.
Cette information vous sera délivrée dans les 15 jours suivant la découverte du dommage ou à votre demande expresse, lors d’un entretien au cours duquel vous pourrez vous faire assister par un médecin ou une personne de votre choix.
Vos droits d’accès au dossier médical
(Cf. articles L.1111-7 et R. 1111-9 du code de la santé publique) Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant.
Conformément à la loi du 04/03/2002 et au décret du 29/04/2002, l’accès à votre dossier médical est organisé au centre hospitalier.
Il vous est possible d’accéder aux informations contenues dans votre dossier :
- pendant votre hospitalisation en faisant la demande auprès d’un des médecins du service,
- après votre sortie en faisant la demande écrite auprès de la direction. Les informations peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement. Vous pouvez également consulter sur place votre dossier, avec ou sans accompagnement d’un médecin, selon votre choix. Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de 48 heures après votre demande, mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, cette consultation est gratuite.
Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, aucun frais de reproduction ne vous sera demandé.
Votre dossier médical est conservé pendant 20 ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
Informatique et libertés
Le centre hospitalier s’engage à assurer la protection de vos données à caractère personnel.
Le centre hospitalier saisie et enregistre des informations administratives et médicales vous concernant dans son système informatique.
Accompagné d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), l’établissement collecte et traite vos informations personnelles conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à celles de la Loi française 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les données médicales sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement, par l’intermédiaire du praticien responsable de la structure médicale dans laquelle le patient a reçu des soins (ou du praticien ayant constitué son dossier), elles sont protégées par le secret médical.
Des mesures ont été prises pour recenser l’ensemble des activités de l’établissement portant sur des données personnelles.
Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes au recueil et au traitement de ces données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l’article 38 de la loi du 6 janvier 1978.
Selon les dispositions de ce dernier article, votre droit d’opposition ne peut s’exercer que pour autant que le traitement mis en cause ne répond pas à une obligation légale.
Vous pouvez exercer votre demande de droit d’opposition en vous adressant à la direction de l’établissement.
Les directives anticipées
(Cf. article L.1111-11 du code de la santé publique)
La loi n°2016-87 du 2 février 2016, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, prévoit que toute personne majeure hospitalisée en France peut préciser ses souhaits quant à sa fin de vie, prévoyant ainsi l’hypothèse où elle ne serait pas en capacité d’exprimer sa volonté. Vos directives anticipées permettront au médecin de connaître vos souhaits concernant la possibilité de limiter ou d’arrêter les traitements, dans la mesure de l’atteinte d’une affection grave et incurable, en phase avancée ou terminale.
Vos directives anticipées peuvent être annulées ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les-lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
La personne de confiance
(Cf. article L.1111-6 du code de la santé publique)
Au moment de votre admission, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre.
Cette personne, que l’établissement considérera comme votre « personne de confiance», sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment.
Vos plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
(Cf. articles R.1112-79 à R 1112-94 du code de la santé publique)
Dans le cadre de la démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge du patient, le centre hospitalier favorise l’expression des usagers en recueillant leurs observations, propositions ou éloges par le biais du questionnaire de satisfaction remis lors de l’hospitalisation.
Toutefois, si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au personnel médical ou paramédical dans les services afin de prendre en compte rapidement vos motifs de mécontentement.
Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez demander à rencontrer le directeur du centre hospitalier qui au titre de représentant légal de l’établissement recueillera votre plainte ou réclamation. Si vous préférez, vous pouvez lui écrire.
En sa qualité de président de la Commission Des Usagers (CDU), il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites par le code de la santé publique (articles R 1112-91 à R 1112-94 CSP). Il fera le lien avec la commission.
La CDU a pour mission de veiller à ce que vos droits soient respectés et de vous aider dans vos démarches. Elle peut être amenée dans certains cas à examiner votre plainte ou réclamation. De plus, elle doit recommander à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Pour établir ces recommandations, la CDU s’appuie, en particulier, sur toutes vos plaintes, réclamations, éloges, remarques ou propositions : c’est pourquoi, il est très important, que vous soyez satisfait ou non, de nous en faire part.
La liste des membres de la CDU est affichée dans tous les services et dans le hall d’entrée du centre hospitalier. Un rendez-vous avec un représentant des usagers, le médiateur médical et /ou le médiateur non médical de la CDU peut être pris :
- par courrier auprès de M. Le Directeur ;
- par téléphone au 04.90.36.57.33 (secrétariat de direction).
Vous pouvez également déclarer tout évènement indésirable sur le portail de signalement du ministère de la santé : http://signalement-sante.gouv.fr
Les mineurs et majeurs sous tutelle
Les informations concernant la santé et les soins prodigués aux mineurs et aux majeurs sous tutelle sont délivrées à leurs représentants légaux. Chaque fois que cela est possible, le praticien en charge d’un patient mineur ou majeur protégé, informera l’intéressé(e) de manière adaptée à sa maturité et à son discernement et le fera participer dans la même mesure à la prise de décision le concernant.
Les bénévoles
Des bénévoles formés par l’Association REGAIN peuvent venir à votre demande vous rendre visite. http://www.association-regain.org/
Vos Devoirs
Hygiène et sécurité
Comme dans tous les lieux publics, il est interdit de fumer dans le centre hospitalier (décret du 15 novembre 2006).
Sont interdits à l’intérieur de l’hôpital :
- les animaux,
- les boissons alcoolisées,
- les denrées alimentaires périssables,
- les plantes en pot.
Quelques notions de civilité
La vie en collectivité implique de respecter en particulier :
- les autres patients et le personnel,
- le matériel mis à votre disposition,
- le calme des lieux (hall d’accueil, chambre) et d’user avec discrétion des appareils de radio, de télévision et de téléphone.
Visites
Les visites sont autorisées de 11h30 à 20h00.
Il est préférable d’éviter les visites trop longues, en groupe et avec des enfants.
En ce qui concerne les visites des enfants de moins de 15 ans, adressez-vous au cadre de santé pour accord.
Vous avez le droit de refuser des visites en informant le cadre de santé et l’agent de l’accueil principal.
Pour des raisons médicales, les visites peuvent être limitées.
Sortie temporaire
Vous pouvez être autorisé, après avis médical, à sortir en permission pour une durée n’excédant pas 48 heures.
Toute sortie doit être signalée au personnel du service.
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